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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Industrie - Modalités d'aides financières
30/11/2015
Les aides financières du 10e programme 2013 - 2018
Les aides des agences de l'eau aux activités économiques concurrentielles évoluent

Les aides des agences de l'eau aux activités économiques concurrentielles sont assujetties à l'encadrement européen. Ce dernier vient d'évoluer, ce qui amène les agences à adapter leurs modalités d'interventions.

La révision des BREF concerne les établissements soumis à la directive IED, relative aux émissions industrielles. Cette révision se traduit par l'adoption de normes de l'Union et vient impacter le dispositif des aides des agences de l'eau.

 

Les aides des agences de l'eau aux activités économiques concurrentielles évoluent

> consulter la plaquette  ( - 1,7 Mo)

 

 

 

  - le 30/06/2015 - 
Maîtriser les pollutions et réduire les consommations d’eau dans l’industrie et l’artisanat

Dans le domaine de l’industrie et de l’artisanat, le 10e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne la prévention des pollutions et la gestion des effluents en privilégiant la réduction à la source et le traitement en station autonome.
Un effort particulier est réalisé pour les pollutions toxiques afin de répondre au plan national "Micropolluants". Pour les plus petites structures, les actions collectives sont encouragées. L’agence de l’eau accompagne également les économies d’eau.

La politique de l’agence de l’eau

  • Connaître les rejets et déterminer des solutions de gestion adaptées (études)
  • Réduire les pollutions à la source (technologies propres) plutôt que les traiter
  • Traiter les flux de pollutions résiduels vers les milieux naturels, en particulier, résorber les pollutions toxiques et réduire les pollutions organiques, azotées et phosphorées.
  • Prévenir les pollutions accidentelles
  • Collecter les déchets dangereux pour l’eau dans les petites entreprises (voir fiche spécifique)
  • Favoriser les actions collectives
  • Encourager les économies d’eau

 

Maîtriser les pollutions et réduire les consommations d’eau dans l’industrie et l’artisanat

> télécharger la fiche d'aide  ( - 1,7 Mo - janvier 2016

 

Collecter et éliminer les déchets dangereux

Vous êtes artisan ou petite entreprise, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vous aide pour faire collecter et éliminer vos déchets dangereux pour l’eau.

La qualité des eaux est un enjeu prioritaire pour le bassin Loire-Bretagne. Elle suppose notamment la réduction des pollutions toxiques. Les déchets dangereux issus des activités artisanales et des petites entreprises (bains usagés des photographes, diluants et solvants des entreprises de mécanique, restes de peintures, liquides de frein et de refroidissement usagés, révélateurs/fixateurs des imprimeurs...) confèrent à cette pollution un caractère dispersé et significatif alors qu’on connaît leur toxicité à des concentrations extrêmement faibles. La collecte de ces déchets dangereux pour l’eau et leur bonne élimination dans des filières adaptées permettent de réduire cette source de pollution. 

 

Les aides pour la collecte et l’élimination des déchets dangereux

> télécharger la fiche d'aide  ( - 1,2 Mo - janvier 2016

 

 

 

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