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Comité de bassin Loire-Bretagne
Rôle et missions
06/06/2014
Créé par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, le comité de bassin est consulté sur toutes les grandes options de la politique de l’eau dans sa circonscription.
La loi N° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, chapitre III, a modifié la composition des comités de bassin, leur compétences et leur fonctionnement.

Sa composition

Le comité de bassin se compose de 190 membres. Ils proviennent de 3 collèges selon une répartition "40-40-20" et représentent tous les acteurs de la gestion de l’eau :

  • 76 représentants des collectivités, dont : 8 représentants des régions, 29 représentants des départements, 39 représentants des communes ou groupements de communes,
  • 76 représentants des usagers,
  • 38 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Elus ou désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable.
Le président, le vice président et les présidents de commission sont élus pour 3 ans.

Le président est élu par et parmi les représentants des collectivités territoriales ou des usagers du comité de bassin.

Le secrétariat du comité est assuré par l'agence de l'eau.

La liste nominative des membres du comité de bassin, fixée par l’arrêté du 1e juillet 2014.

Son rôle

Avec la LEMA , le rôle du comité de bassin a été étendu à la définition des orientations de l'agence de l'eau. Il participe à l'élaboration des décisions financières de cette agence. Il est "consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intêret commun au bassin".

Le comité de bassin :

  • il peut être consulté sur toute question relative à la politique de l'eau dans son territoire,
  • il organise la participation des acteurs et la consultation du public sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qu'il adopte,
  • il est consulté sur le projet de programme de mesures qui accompagne le Sdage,
  • il donne un avis sur les projets de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (les Sage),
  • il donne son avis conforme sur les taux de redevances et sur le programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l'eau.

Consulter les délibérations du comité de bassin

 

Les références réglementaires

La loi N° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, chapitre III, a modifié la composition des comités de bassin, leur compétences et leur fonctionnement.

Ces nouvelles modalités ont été fixées par les textes réglementaires suivants :

  • le décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin,
  • le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics au comité de bassin,
  • l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
  • l'arrêté du 27 juin 2008 portant composition du comité de bassin Loire-Bretagne,
  • le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif applicableaux comités de bassin.

 

Son fonctionnement

Pour préparer ses travaux, le comité de bassin, qui compte 190 membres, s’appuie sur deux types de commissions :

  • les commissions thématiques :
    • Finances et programmation, étudie le programme d'intervention et les taux de redevances,
    • Planification, organise le travail d'élaboration et de suivi du SDAGE,
    • Communication, propose les grands axes de la politique de communication,
    • Coopération internationale, propose les grands axes de la politique de coopération décentralisée institutionnelle,
    • Littoral, suit plus particulièrement les questions relatives au littoral,
    • Inondations, plan Loire, suit l'exécution du Plan Loire grandeur nature,
    • Milieu naturel aquatique, est notamment consultée sur le Sdage en matière de protection des milieux aquatiques.

 

  • les commissions territoriales
    • Allier-Loire amont
    • Loire moyenne
    • Mayenne-Sarthe-Loir
    • Loire aval et côtiers vendéens
    • Vilaine et côtiers bretons
    • Vienne et Creuse

 

Liste nominative du comité de bassin

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