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Comité de bassin Loire-Bretagne
Les commissions thématiques
14/01/2016
Commission « Finances et Programmation »

Elle examine les propositions des taux de redevances, les programmes pluriannuels de l’agence ainsi que leurs révisions, et les interventions nouvelles.

 Son président : Roger Le Goff
 

Commission « Planification »

Elle suit les travaux relatifs à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau et notamment à l’adoption, par le comité de bassin, du Sdage ainsi que du programme de mesures.

  Son président : M. Burlot
 

Commission « Communication et action internationale »

Elle est chargée de fixer les orientations générales et de proposer les grands axes de la politique de communication du comité de bassin qui vise notamment à :
- mobiliser les acteurs pour permettre une concertation efficace sur les orientations de la politique de l'eau dans le bassin et favoriser ainsi l’émergence de solutions partagées
- participer au développement de l’éducation à l’environnement, en améliorant l’accès à l’information sur l’eau
- associer le public à la décision, notamment dans le cadre des consultations organisées lors de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux en application de l'article 14 de la directive cadre sur l'eau.

Elle est également chargée de fixer les orientations générales et de proposer les grands axes de la politique de coopération décentralisée institutionnelle et les aides à caractère humanitaire en application de la loi Oudin-Santini. Elle peut proposer au comité de bassin des axes d'intervention géographique prioritaire dans le cadre défini par les ministères concernés. Elle examine les demandes d’aides financières dans le cadre du programme d’intervention de l’agence de l’eau en vue de la décision de son conseil d’administration.

  Son président : M. Taufflieb
 

Commission « Littoral »

Elle suit plus particulièrement les questions relatives au littoral, qu’il s’agisse des eaux marines (en relation notamment avec les usages baignades, conchylicoles…) ou des eaux saumâtres ou douces en lien direct avec le littoral (estuaires, marais littoraux…), dans la perspective de l’élaboration et du suivi du Sdage et des Sage, ainsi que des interventions financières de l’agence de l’eau et des différents opérateurs publics.

  Son président : Pascal Chellet
 

Commission « Inondations-plan Loire »

Elle prépare les travaux et avis du comité de bassin relatifs à l'élaboration et à la mise à jour des évaluations préliminaires des risques d'inondations, des cartes des surfaces inondables, des cartes des risques d'inondations, des plans de gestion du risque d'inondation ainsi qu'à la labellisation des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI).
Elle suit les questions relatives au programme interrégional Loire Grandeur Nature, et prépare les décisions ou avis à prendre par le comité de bassin.

  Sa présidente :  Mme Anton
 

Commission "Milieu naturel aquatique" - COMINA

Elle est chargée de proposer les orientations de protection et de gestion des milieux naturels aquatiques de bassin.
Elle est consultée sur le SDAGE, les SAGE, les contrats de rivières, les schémas départementaux de vocation piscicole,
... et plus largement sur toute question relative aux milieux naturels aquatiques dans le bassin.

  Son président : Jean-Paul Doron

 

 

Commission « Coopération internationale »

Elle est chargée de fixer les orientations générales et de proposer les grands axes de la politique de coopération décentralisée institutionnelle et les aides à caractère humanitaire.

  Son président : Eric Taufflieb
 

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