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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Prix de l'eau
04/04/2016
Note de l'agence pour le rapport annuel du maire sur le prix de l'eau

La loi du 12 juillet 2010 demande au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d'intervention.

Note de l'agence de l'eau pour le rapport annuel du maire sur le prix de l'eau, l'agence de l'eau vous informe  - Edition mars 2016

L'agence vient d'établir cette note sur la base de son activité 2015

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Des redevances perçues pour préserver l'eau et les rivières

Elles sont reversées, sous forme d'aides financières, aux industriels, aux agriculteurs, aux collectivités et aux associations pour des travaux de lutte contre la pollution, protéger l'eau, préserver les rivières, améliorer la connaissance et informer sur les enjeux de l'eau.

Observatoire du prix de l’eau

Le prix de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne en 2006 : prix de l’eau moyen, disparités, autres facteurs de différence dans les prix de l’eau : l’agence de l’eau a réalisé une enquête pour mieux cerner le et les prix de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

     
Redevances et subventions

L’agence de l’eau Loire-Bretagne pour mission d'aider les collectivités et les acteurs économiques à réduire leur pollution, mieux gérer les ressources en eau et préserver les milieux aquatiques en mettant en oeuvre une solidarité de bassin.

Pour agir, elle perçoit des redevances de pollution et des redevances de prélèvement d'eau. Les crédits ainsi recueillis permettent de subventionner les investissements que réalisent les communes ou leurs groupements pour traiter les eaux usées des habitants avant de les rejeter dans les rivières, protéger les points de captage d'eau, sécuriser la distribution de l'eau potable, gérer les rivières et les zones humides, et dans une plus faible proportion les investissements de gestion de l'eau des industriels et des entreprises agricoles.
Les particuliers acquittent donc la redevance de pollution et de prélèvement qui est versée à l'agence de l'eau au travers de la facture d'eau.

La redevance de pollution domestique est calculée sur la base de la quantité de pollution produite en fonction du nombre d’habitants dans chaque commune. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des milieux.

La redevance sur les prélèvements d’eau est fonction des volumes d’eau prélevés et consommés. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des ressources en eau.

Ces redevances et ces subventions sont définies dans un programme pluriannuel adopté par un comité de bassin composé de 40% d'élus du bassin, 40% d'acteurs économiques et associatifs et 20% de représentants de l'Etat.

Pour faire face aux besoins des collectivités, le comité de bassin à décider une augmentation significative des redevances, de l'ordre de 29% en moyenne sur le bassin, après dix années consécutives de baisse des redevances (-20% dans les 10 dernières années). Au total, sur les 6 prochaines années, l'agence de l'eau Loire-Bretagne va ainsi apporter 2 milliards d'euros - financés par les redevances - et des subventions en moyenne de 30%.

Les différents modes de gestion de l’eau

C’est le conseil municipal qui décide du mode de gestion de leurs services publics.

La gestion directe
Dans ce mode de gestion, c’est la commune ou le groupement intercommunal qui assurent directement la gestion de leurs services d’eau. Cette organisation laisse l’entière maîtrise à la collectivité.
La gestion déléguée
Dans ce mode de gestion, la commune ou le regroupement intercommunal concerné délèguent un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée.

  • La concession
    Le concessionnaire construit à ses frais les ouvrages nécessaires - qui appartiennent néanmoins à la collectivité - et les exploite à ses risques et périls. En contrepartie, il est autorisé à percevoir directement auprès des consommateurs une redevance pour service rendu, déterminée par contrat. Il en reverse éventuellement ensuite une partie à la collectivité, pour lui permettre de couvrir les dépenses restant à sa charge (information des consommateurs, contrôles, etc.).
  • L’affermage
    L’affermage diffère de la concession essentiellement par un fait : le fermier ne construit pas les ouvrages de la collectivité qui lui a délégué le service, il n’est chargé que de leur gestion. Il reverse donc à son interlocuteur public une partie de ses recettes : avec cette somme, appelée généralement surtaxe, la collectivité doit aussi financer ses équipements et leur renouvellement.
    En général, la durée d’un contrat d’affermage est plus courte que celle d’une concession.

 

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