Politique de l'agence de l'eau - assainissement

  Politique de l'agence de l'eau - alimentation en eau potable

  Politique de l'agence de l'eau - milieux aquatiques

  Politique de l'agence de l'eau - Sage

  Contrats territoriaux

  Politique de l'agence de l'eau - information et sensibilisation

• Achever l’équipement en stations d’épuration des agglomérations de plus de 2 000 EH relevant des échéances 1998, 2000 et 2005 de la directive ERU.

• Achever pour les autres ouvrages de plus de 2 000 EH la mise en œuvre de traitements performants pour les matières carbonées, azotées et phosphorées, conformément aux prescriptions du Sdage de 1996.

• Encourager les actions visant à supprimer les rejets par temps sec et optimiser le fonctionnement des réseaux par temps de pluie, tant par la réalisation de travaux que par le développement des outils d’auto-surveillance, voire l’incitation à la maîtrise du ruissellement.

• Développer des opérations territoriales dans le cadre de programmes d’actions contractualisés pour répondre à des objectifs de reconquête ou de protection de milieux identifiés.

• Mettre en œuvre une politique spécifique de mise à niveau des équipements d’assainissement pour les communes rurales dans le cadre de la solidarité « urbain-rural ».

• Contribuer à une élimination durable des boues dans le cadre d’une bonne protection de l’environnement et dans le respect de la réglementation ; promouvoir le recyclage agricole des boues comme la filière de référence et en particulier pour les petites et moyennes collectivités.

• Pérenniser le bon fonctionnement des ouvrages en aidant les missions départementales d’aides aux collectivités locales : services d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (Satese), à l’assainissement non collectif (Satanc), missions d’expertise et de suivi des épandages (Mese).

• Accélérer la définition des périmètres de protection des captages (PPC) et leur mise en œuvre effective.
• Développer les actions de lutte contre les pollutions diffuses en s’appuyant sur les démarches territoriales de bassins versants.
• Encourager les actions d’économies d’eau dans les infrastructures de la production-distribution (recherche de fuites), dans l’habitat collectif, les bâtiments recevant du public et les espaces verts.
• Aider les collectivités à mieux connaître leur «patrimoine réseaux» et à programmer plus efficacement son renouvellement. Le rendement des réseaux doit atteindre les objectifs du Sdage.

• Favoriser les réflexions globales préalables aux investissements dans les domaines de la sécurité de l’approvisionnement, de la connaissance et du renouvellement des infrastructures existantes.

• Accompagner les travaux de traitement et d’interconnexion exclusivement lorsque les captages bénéficient des protections réglementaires (DUP des PPC) et, en cas de pollutions diffuses, d’une démarche territoriale de bassin versant.

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Le contrat restauration-entretien est l’outil de mise en œuvre des actions sur les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, migrateurs). Il est conclu pour une durée de 5 ans entre l’agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.
Il est précédé d’une étude préalable permettant l’approche globale et cohérente des causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire concerné. Cette étude définit le programme d’actions du contrat afin de répondre à l’objectif de bon état écologique.

La réalisation des actions s’accompagne d’un suivi et d’une évaluation la dernière année du contrat.
Pour les cours d’eau et leurs annexes, sont susceptibles d’être aidées les actions corrigeant les altérations constatées et visant le bon état des eaux, le bon potentiel, ou leur préservation, selon leur classification. Ces actions ciblent le régime hydrologique, la continuité de la rivière et les conditions morphologiques.

En matière de zones humides, les actions ont pour but :

• le maintien ou la restauration de leur capacité naturelle à réguler en qualité et en quantité la ressource en eau,
• la gestion durable des milieux restaurés,
• et la limitation de la régression des zones humides à fort caractère patrimonial.

Les actions concernant les grands migrateurs visent la restauration des habitats et le rétablissement de la libre circulation.

L’agence de l’eau apporte son soutien aux études d’élaboration des Sage et à l’animation de la CLE. Elle prend en compte les dépenses de sensibilisation et de communication auprès des populations.
L’aide apportée à l’animation des CLE n’est pas limitée dans le temps. Les Sage couvrant plus de 2 000 km2 peuvent bénéficier d’un financement pour deux animateurs.
Les aides aux études d’élaboration s’étendent à l’étude d’un premier programme d’actions prioritaires qui peut être engagé au cours de la dernière phase d’élaboration du Sage (une fois la stratégie validée par la CLE).
Les actions de ce programme sont prioritaires à l’éligibilité des aides de l’agence dès lors qu’elles contribuent à l’atteinte du bon état (ou du bon potentiel) des eaux.

L’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour le montage et la réalisation d’opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L’échelle d’intervention est le bassin versant ou l’aire d’alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d’élaboration (études, mobilisation des acteurs) et la phase de mise en oeuvre (contrat).

>> Retours d'expériences des contrats territoriaux en Loire-Bretagne ( - 1,1 Ko )

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L’agence de l’eau soutient les programmes d’information et de sensibilisation qui visent à rendre intelligibles à tous, acteurs comme utilisateurs, la politique et les résultats acquis pour l’eau.
Elle facilite les échanges et les rencontres pour permettre une concertation efficace sur les orientations de cette politique dans le bassin.
Elle participe au développement de l’éducation à l’environnement pour faire évoluer les comportements individuels et collectifs, et donner au public les clefs du débat sur l’eau.
L’agence de l’eau favorise la participation du public aux consultations organisées dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage)*. Elle encourage l’organisation de débats dans les territoires pertinents pour la gestion de l’eau.
* Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux décrit les priorités de la politique de l’eau sur le bassin, les objectifs à atteindre et le programme d’actions à mener.