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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Assainissement non collectif
20/05/2016
L'agence de l'eau met en ligne un état des lieux par département du bassin Loire-Bretagne.
Les aides financières en assainissement non collectif (ANC)

Promouvoir l'ANC comme un mode d'assainissement approprié pour les communes rurales et urbaines et réhabiliter les installations présentant des risques sanitaires ou environnementaux.

 Cahier des charges types de l'agence 

 
Condition d'éligibilité : Réaliser une étude de sol et de filière de traitement préalable aux travaux de réhabilitation conformément au

>> cahier des charges type de l'agence ( 0,3 Mo / octobre 2015)
 

 

Les aides financières de l’agence en assainissement non collectif

Contexte et enjeux sur le bassin Loire-Bretagne.
 10e programme révisé (2013-2018)
          >>  télécharger le document  ( - 1,3 Mo / mai 2016)
 


 

Exemples d'études conformes au CCTP de l'agence de l'eau

          >>  exemple 1 : Fosse + tranchées d'épandage  ( - 2,6 Mo)

          >>  exemple 2 :
Fosse + filtre à sable drainé + zone d'infiltration temporaire
  ( - 1,2 Mo)

          >>  exemple 3 : Fosse + tertre d'infiltration  ( - 1,7 Mo)

          >>  exemple 4 : Fosse + filtre à sable drainé +rejet  ( - 2,5 Mo)

          >>  exemple 5 : 
Fosse + filtre compact + zone d'infiltration temporaire
  ( - 2,8 Mo)

          >>  exemple 6 : Microstation + tranchée filtrante + rejet  ( - 1,9 Mo)

 (juin 2015)

 

Rencontre des bureaux d'études du 16 juin 2015
 

>>  télécharger les Questions / Réponses  ( - 0,2 Mo)

 (juillet 2015)

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Rapport d'inspection des ministères de l’Ecologie et de la Santé

Le rapport d’inspection des ministères de l’Ecologie et de la Santé sur l’évaluation de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH – Avril 2014.

Rapport de la mission d’inspection
 

             >>  voir le rapport sur le site du ministère

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Présentation et localisation des SPANC

Pour l’édition des données 2014 de l’assainissement non collectif (ANC), l’agence de l’eau Loire-Bretagne a choisi la cartographique dynamique de l’application CARMEN (CARtographie du Ministère de l’ENvironnement).
Les données couvrent les 35 départements situés complètement ou partiellement en Loire-Bretagne.
Cet atlas dynamique constitue un état des lieux de l’assainissement non collectif, du parc de dispositifs et de l’organisation des services publics d’assainissement non collectif (SPANC).

> en savoir plus sur les cartes présentées dans l'application CARMEN 

> voir les cartes sous CARMEN 

 

Règlements et guides

Assainissement non collectif : les règles ont changé au 1er juillet 2012

Les arrêtés du 7/03/12 et du 27/04/12 révisent la réglementation. Ils reposent sur 3 logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ; réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement ; s'appuyer sur les ventes immobilières pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations. 
          >>  télécharger le document  ( - 1,6 Mo)

 

Proposition de règlement du service public

Le présent règlement de service précise les prestations assurées par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ainsi que les obligations respectives du SPANC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part. Il doit être porté à connaissance auprès de l'ensemble des usagers avant de pouvoir être utilisé par le SPANC.
          >>  télécharger le document  ( - 1,3 Mo)

 

Guide d’accompagnement des SPANC

Ce guide a pour objet d’accompagner les SPANC dans la mise en œuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles.
Il met à la disposition des SPANC des outils (fiches types) dans l'objectif d’harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.
          >>  télécharger le document  ( - 3,8 Mo - octobre 2014)

 

Guide d’information sur les installations pour les usagers

Ce document informe l’usager, décisionnaire final dans le choix d’une installation réglementaire et adaptée et de lui apporter les éléments lui permettant d'instaurer un dialogue avec les professionnels.
Il constitue un document objectif pour accompagner l’usager de l’ANC dans sa décision sans chercher à privilégier certaines familles d’installations.

          >>  télécharger le document  ( - 2,1 Mo)

 

Aides du 10e programme de l’agence pour les opérations groupées

Réduire et traiter les pollutions des collectivités

          >>  télécharger la fiche d'aide  ( - 480 Ko)

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Plaquette_Atlas_ANC.pdf
Dep_22-ANC.zip
Dep_29-ANC.zip
Dep_49-ANC.zip
Dep_53-ANC.zip
03-Atlas_ANC_Allier.pdf
07-Atlas_ANC_Ardeche.pdf
15-Atlas_ANC_Cantal.pdf
16-Atlas_ANC_Charente.pdf
17-Atlas_ANC_Charente-maritime.pdf
18-Atlas_ANC_Cher.pdf
19-Atlas_ANC_Correze.pdf
22-Atlas_ANC_Cotes-Armor.pdf
23-Atlas_ANC_Creuse.pdf
28-Atlas_ANC_Eure-et-Loir.pdf
29-Atlas_ANC_Finistere.pdf
35-Atlas_ANC_Ille-et-Vilaine.pdf
36-Atlas_ANC_Indre.pdf
42-Atlas_ANC_Loire.pdf
43-Atlas_ANC_Haute-Loire.pdf
44-Atlas_ANC_Loire-Atlantique.pdf
45-Atlas_ANC_Loiret.pdf
48-Atlas_ANC_Lozere.pdf
49-Atlas_ANC_Maine-et-Loire.pdf
50-Atlas_ANC_Manche.pdf
53-Atlas_ANC_Mayenne.pdf
56-Atlas_ANC_Morbihan.pdf
58-Atlas_ANC_Nievre.pdf
61-Atlas_ANC_Orne.pdf
63-Atlas_ANC_Puy-de-Dome.pdf
69-Atlas_ANC_Rhone.pdf
71-Atlas_ANC_Saone-et-Loire.pdf
72-Atlas_ANC_Sarthe.pdf
79-Atlas_ANC_Deux-Sevres.pdf
85-Atlas_ANC_Vendee.pdf
86-Atlas_ANC_Vienne.pdf
87-Atlas_ANC_Haute-Vienne.pdf
89-Atlas_ANC_Yonne.pdf
Atlas_ANC_Bassin_AELB.pdf
41-Atlas_ANC_Loir-et-Cher.pdf
37-Atlas_ANC_Indre-et-Loire.pdf
Localisation_SPANC_03.pdf
Localisation_SPANC_15.pdf
Localisation_SPANC_16.pdf
Localisation_SPANC_17.pdf
Localisation_SPANC_18.pdf
Localisation_SPANC_19.pdf
Localisation_SPANC_21.pdf
Localisation_SPANC_22.pdf
Localisation_SPANC_23.pdf
Localisation_SPANC_28.pdf
Localisation_SPANC_29.pdf
Localisation_SPANC_35.pdf
Localisation_SPANC_36.pdf
Localisation_SPANC_37.pdf
Localisation_SPANC_41.pdf
Localisation_SPANC_42.pdf
Localisation_SPANC_43.pdf
Localisation_SPANC_44.pdf
Localisation_SPANC_45.pdf
Localisation_SPANC_48.pdf
Localisation_SPANC_49.pdf
Localisation_SPANC_50.pdf
Localisation_SPANC_53.pdf
Localisation_SPANC_56.pdf
Localisation_SPANC_58.pdf
Localisation_SPANC_61.pdf
Localisation_SPANC_63.pdf
Localisation_SPANC_69.pdf
Localisation_SPANC_71.pdf
Localisation_SPANC_72.pdf
Localisation_SPANC_79.pdf
Localisation_SPANC_85.pdf
Localisation_SPANC_86.pdf
Localisation_SPANC_87.pdf
Localisation_SPANC_89.pdf
Localisation_SPANC_bassin.pdf
1_NB_SPANC.pdf
2_NB_INST_ANC.pdf
3_ESTI_POP_ANC.pdf
4_ANNEE_CREA_SPANC.pdf
5_COMP_FACULT.pdf
6_P_INST_NN_DIAG.pdf
7_CT_CTRL_DIAG.pdf
8_CT_CTRL_PERIOD.pdf
9_FREQ_PERIOD.pdf
10_CT_CTRL_P_AN.pdf
11_GES_CTRL_DIAG.pdf
12_GES_CTRL_PERIOD.pdf
13_CT_CTRL_NEUF.pdf
14_GES_CTRL_NEUF.pdf
15_CT_CTRL_VENTE.pdf
16_GES_CTRL_VENTE.pdf
17_P_INST_REHAB_PRIO.pdf
18_ETUDE_PARCELLE.pdf
19_REHAB_CTRL_D.pdf
20_P_REHAB_VENTE.pdf
AP_atlas_donnees_controle.pdf
AP_atlas_donnees_generales.pdf
AP_atlas_donnees_rehabilitation.pdf
Avant_propos_atlas_ANC.pdf
Cartes_donnees_ANC_bassin.pdf
plaquetteANC_Les_regles_changent.pdf
Ex3_Fosse-Tertre-infiltration.pdf
Ex4_Fosse-Filtre-sable-Rejet.pdf
Ex5_Fosse-Filtre-compact-Zone-infiltration.pdf
Ex6_Microstation-Tranchee-filtrante-Rejet.pdf
Ex1_Fosse-Tranchees-epandage.pdf
Ex2_Fosse-Filtre-sable-Zone-infiltration.pdf
CCTP_etudes_sol_filieres_ANC.doc
ANC-Questions-Reponses.pdf
Art_atlas ANC_donnees 2014.pdf
10P_modalites_revisees_ANC.pdf
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