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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Guides et études - Collectivités
20/03/2017
Guide pour la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières

Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Guide pour la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières

Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage décidés à lancer une étude de schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées. Une telle étude consiste à établir un programme d’actions pour réduire les principaux dysfonctionnements du (des) réseaux et de la (des) station(s) de traitement. Elle comporte donc une phase préalable de diagnostic du système d’assainissement collectif.

Il restitue le schéma directeur collectif des eaux usées parmi les autres documents qui structurent l’assainissement des collectivités et comporte un exemple de cahier des charges commenté adaptable selon le contexte de l’étude.

- le 13/05/2016 -

 

 

 
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Guides d'autosurveillance

Guide pratique

Mise en oeuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités et des industries
Equipements et contrôles


>> Consultez les diaporamas de la rencontre "Autosurveillance des réseaux d'assainissement"  du 17 novembre 2015

- le 14/06/2016 -

 
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Le curage des lagunes d'épuration

Guide méthodologique : le curage des lagunes d'épuration

Guide à destination des élus des communes rurales et cahier des charges type
  

- le 7/02/2013 -


   

Manuels d'autosurveillance

Le manuel d'autosurveillance est un document de référence imposé par l’arrêté du 21 juillet 2015

Il décrit toutes les actions liées à l'activité de surveillance du système d'assainissement d'une collectivité (transport, traitement des effluents et devenir des sous-produits d'épuration…)
Ce document précise plus particulièrement : l'organisation, les méthodes d'analyses et d'exploitation, les organismes extérieurs à qui la collectivité confie tout ou partie de la surveillance, la qualification des personnes associées à ce dispositif.
Afin de vous aider dans leur mise en œuvre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vous propose un manuel d’autosurveillance téléchargeable.
NB : tout manuel doit impérativement être validé par le service de police de l’eau compétent.

Dernière mise à jour des documents - le 04/02/2016 -

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Examens préalables à la réception des réseaux d’assainissement
Ces modèles de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) constituent un cadre minimum à respecter pour les chantiers financés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Ils comportent un détail estimatif ainsi qu’une fiche de constat type d’anomalie à faire remplir par le prestataire des contrôles.
   
   Contrôle de compactage 
 

Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires au contrôle de compactage du remblai des fouilles des réseaux d'assainissement.
Il s’appuie sur les normes XP P 94-063 - méthode au pénétromètre dynamique à énergie constante - et XP P 94 105 - méthode au pénétromètre dynamique à énergie variable.

   
   Inspection visuelle et télévisuelle 
 

Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires à l’inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d’assainissement.
La codification des défauts se conforme à la norme EN 13 508-2.

   
   Epreuves d’étanchéité 
  Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des essais d’étanchéité des réseaux d’assainissement.
Il fait référence aux normes NF EN 1610 pour les réseaux gravitaires et NF EN 805 pour les réseaux sous pression.
   
   Contrôle de compactage, Inspection visuelle et télévisuelle et Epreuves d’étanchéité 
 

Ce modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) regroupe les 3 documents mentionnés ci-avant pour les maîtres d’ouvrages désireux de faire réaliser les prestations de contrôle en un lot unique.

  • Télécharger le  CCTP "global"   - 750 Ko )
    "Contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle et Epreuves d’étanchéité"

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Qualité des réseaux d'assainissement

Charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement

La charte a été élaborée sous le patronage de l’ASTEE. Sa dernière version a été signée le 2 juin 2016 par les représentants de l’État, des maîtres d’ouvrage, des financeurs et des différents corps de métier impliqués dans la mise en œuvre des réseaux d’assainissement : fournisseurs, entreprises de pose et organismes de contrôle, maîtres d’œuvre, etc.

La charte définit le périmètre d’implication des différents acteurs dans le chantier afin d’en garantir le bon déroulement. Elle traite de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service du réseau d’assainissement. La charte vise aussi à mieux cerner le coût des travaux lors des phases préalables et éviter ainsi les surcoûts en cours de chantier.
L’agence est signataire de la charte. Elle invite les maîtres d’ouvrage à réaliser leurs chantiers sous charte.

- le 9/12/2016 -

 

La qualité de mise en oeuvre des réseaux d'assainissement :

un enjeu pour pérenniser les investissements
 
 

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Petits assainissements

Bilan de fonctionnement des procédés de traitement des eaux usées pour les stations d'épuration de petite capacité du Bassin Loire-Bretagne 

  • Rapport final et études de cas
    > télécharger ( - 1,8 Mo - juin 2008)
  • Recommandations pour l'exploitation des filtres plantés de roseaux
    à écoulement vertical et synthèse bibliographique 
    > télécharger ( - 3,3 Mo - juin 2008)

 
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CCTPass_compactage.doc
manuel-systeme-exemple-AELB-fev2016.doc
manuel-systeme-modele-AELB-fev2016.doc

 

Autres guides et études collectivités :

> Assainissement non collectif 

> Eau potable et économie d'eau  

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