Guide pour la mise en oeuvre de l'autosurveillance des stations d'épuration des collectivités

Equipements à mettre en place, contrôles à effectuer et procédures à respecter
 

 Télécharger (   0,8 Mo - novembre 2009 )

Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires au contrôle de compactage du remblai des fouilles des réseaux d'assainissement.
Il s’appuie sur les normes XP P 94-063 - méthode au pénétromètre dynamique à énergie constante - et XP P 94 105 - méthode au pénétromètre dynamique à énergie variable.

• Télécharger le  CCTP "Contrôle de compactage"  (  - 450 Ko )

Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires à l’inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d’assainissement.
La codification des défauts se conforme à la norme EN 13 508-2.

• Télécharger le  CCTP "Inspection visuelle et télévisuelle"  (  - 420 Ko )

• Télécharger le  CCTP "Epreuves d'étanchéité"  (  - 420 Ko )

Ce modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) regroupe les 3 documents mentionnés ci-avant pour les maîtres d’ouvrages désireux de faire réaliser les prestations de contrôle en un lot unique.

• Télécharger le  CCTP "global"   (  - 750 Ko )
  "Contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle et Epreuves d’étanchéité"

Charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement

La charte a été élaborée sous le patronage de l’ASTEE. Sa dernière version a été signée le 25 mai 2011 par les représentants de l’Etat, des maîtres d’ouvrages, des financeurs et des différents corps de métier impliqués dans la mise en oeuvre des réseaux d’assainissement : fournisseurs, entreprises de pose et de contrôles, maîtres d’œuvre…

La charte définit le périmètre d’implication des différents acteurs dans le chantier afin d’en garantir le bon déroulement. Dans cette optique, elle traite de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service du réseau d’assainissement. Elle insiste sur la nécessité, pour le maître d’ouvrage, de réaliser les études préalables de manière à mieux cerner le coût des travaux et éviter ainsi les surcoûts en cours de chantier.

L’agence est signataire de la charte. Elle invite vivement les maîtres d’ouvrage à réaliser leurs chantiers sous charte.

• Télécharger la  Charte de qualité  (   7,2 Mo - mai 2011 )

La qualité de mise en oeuvre des réseaux d'assainissement :

un enjeu pour pérenniser les investissements

Bilan de fonctionnement des procédés de traitement des eaux usées pour les stations d'épuration de petite capacité du Bassin Loire-Bretagne 

• Rapport final et études de cas
  > télécharger ( - 1,8 Mo - juin 2008)

• Recommandations pour l'exploitation des filtres plantés de roseaux
  à écoulement vertical et synthèse bibliographique 
  > télécharger ( - 3,3 Mo - juin 2008)