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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le conseil d'administration
04/01/2011
Composé de 35 membres, le conseil d’administration élabore le programme d’intervention de l’agence de l’eau, définit les redevances et les modes d’attribution des aides.
Un conseil d’administration tripartite
 
Emanation directe du comité de bassin, le conseil d’administration élabore le programme d’intervention en tenant compte des objectifs de gestion des eaux dans le bassin, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers de l’eau et du milieu naturel, mais aussi des capacités financières des partenaires.
 
 
Sa composition :
 
Le conseil d'administration de l'agence de l'eau est composé de 34 membres :
- 11 représentants des collectivités territoriales (élus par et parmi les membres du comité de bassin),
- 11 représentants des usagers de l'eau (élus par et parmi les membres du comité de bassin),
- 11 représentants de l'Etat,
- 1 représentant du personnel de l'agence,
auxquels s'ajoute son président.
 
>> Liste nominative des membres du conseil d'administration 
 
 
Son rôle
 
Le conseil élabore avec les services de l'agence le programme d'intervention.
Il définit les redevances nécessaires au financement des programmes.
Il définit les règles et modes d'attribution des aides, et il les attribue.
 
 
 
Son fonctionnement
 
Les travaux du conseil d'administration sont préparés au sein de 3 commissions :
 
- Programme , qui met au point les programmes pluriannuels, les conditions générales d'intervention de l'agence, les assiettes, taux et barèmes des redevances,
 
- Interventions, qui examine les demandes d'aides financières,
 
- Budget et finances, qui examine les budgets annuels et leur exécution,
 
Le conseil d'administration se réunit en séance plénière au moins 2 fois par an. En moyenne, en séance plénière ou en commission, il tient une quinzaine de réunions par an.
 
Les séances ne sont pas publiques. Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
 
 
 
 

Liste nominative du Conseil d'administration

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