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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le conseil d'administration
06/06/2014
Composé de 35 membres, le conseil d’administration élabore le programme d’intervention de l’agence de l’eau, définit les redevances et les modes d’attribution des aides.
Un conseil d’administration tripartite
 
Emanation directe du comité de bassin, le conseil d’administration élabore le programme d’intervention en tenant compte des objectifs de gestion des eaux dans le bassin, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers de l’eau et du milieu naturel, mais aussi des capacités financières des partenaires.
 
 
Sa composition :
 
Le conseil d'administration de l'agence de l'eau est composé de 34 membres :
- 11 représentants des collectivités territoriales (élus par et parmi les membres du comité de bassin),
- 11 représentants des usagers de l'eau (élus par et parmi les membres du comité de bassin),
- 11 représentants de l'Etat,
- 1 représentant du personnel de l'agence de l'eau,
auxquels s'ajoute son président, nommé par décret du président de la République.
 
>> Liste nominative des membres du conseil d'administration 
 
 
Son rôle
 
Le conseil élabore avec les services de l'agence le programme d'intervention.
Il définit les redevances nécessaires au financement des programmes.
Il définit les règles et modes d'attribution des aides, et il les attribue.
 
 
 
Les commissions du conseil d'administration
 
- La commission des interventions prépare les décisions d'aide. Elle se réunit 4 à 5 fois par an.
 
- La commission budget-finances examine le budget annuel de l'agence, les décisions modificatives à ces budgets, le compte rendu de gestion financière.
 
- La commission programme prépare le programme pluriannuel d'intervention, ses adaptations et révisions.
 
- Le groupe permanent d'évaluation suit l'évaluation globale du programme de l'agence et choisit les évaluations thématiques réalisées chaque année.
 
Le conseil d'administration se réunit en séance plénière au moins 2 fois par an. En moyenne, en séance plénière ou en commission, il tient une quinzaine de réunions par an.
 
Les séances ne sont pas publiques. Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
 
 
 
 

Liste nominative du Conseil
    d'administration

> consulter les décisions d'aide
    de l'agence de l'eau
 

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