Le Sage est un outil stratégique de planification de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il a été créé par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992. Il concilie le développement économique, l’aménagement du territoire ainsi que la gestion durable des ressources en eau.
Il est également l’outil privilégié de mise en œuvre de directive cadre sur l’eau (DCE). La DCE et la Lema ont renforcé la portée juridique des Sage : création du règlement, augmentation de la participation du public, intégration des objectifs de la DCE, reconnaissance de l’importance des commissions locales de l’eau (CLE).
Emergence, instruction, élaboration et mise en œuvre sont les phases d’avancement d’un Sage. Il est issu d’une initiative locale et est le résultat de plusieurs années de concertation.
Le Sage est constitué d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource, d’un règlement ainsi que d’un rapport environnemental.

  Emergence 

  Elaboration 

  Mise en oeuvre  

Le Sage s’applique à un niveau local. Excepté les 11 Sage identifiés comme nécessaires par le Sdage Loire-Bretagne, il est élaboré à l’initiative des acteurs locaux - élus, associations, acteurs économiques, usagers de l’eau – qui ont un projet commun pour l’eau.
Ces acteurs constituent un dossier préliminaire exposant les motivations et le choix du territoire.
C’est la phase d’émergence du Sage.

Première étape du Sage, le périmètre doit correspondre à une unité hydrographique cohérente. C’est donc une unité de territoire où s’imposent des solidarités physiques et humaines : bassin versant, nappe d’eau souterraine, estuaire…
Le dossier préliminaire des acteurs locaux présentant le projet de délimitation du périmètre est adressé au Préfet.
Après consultation des collectivités et du ou des comités de bassin concernés, le Préfet dresse un arrêté de délimitation de périmètre.
Le Sage entre alors en phase d’instruction.

Créée pour une durée de six ans par un arrêté préfectoral, la commission locale de l’eau (CLE) est présidée par un élu. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % de représentants d’usagers et 25 % de représentants de l’Etat dont l’agence de l’eau.
L’arrêté préfectoral de composition de la CLE lance la phase d’élaboration du Sage.
La CLE organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du Sage. C’est donc le lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.

La structure porteuse est indispensable à l’émergence d’un Sage, mais également tout au long de son élaboration et de sa mise en œuvre. Disposant d’une personnalité juridique propre, contrairement à la CLE, la structure porteuse peut accueillir le secrétariat et l’animation de la CLE, être maître d’ouvrage des études et éventuellement des travaux.
Le choix de la structure porteuse dépend du contexte local. Il peut s’agir d’un syndicat mixte, d’un syndicat de commune, d’une collectivité territoriale (conseil général), d’un groupement de collectivités territoriales, d’un établissement public territorial de bassin (EPTB)…

L’élaboration d’un Sage suit cinq étapes importantes :
 
1. État des lieux et diagnostic pour comprendre les problèmes du territoire et définir ses enjeux : analyse du milieu aquatique, recensement des usages de l’eau, perspective de mise en valeur des ressources en eau et évaluation du potentiel hydroélectrique.
2. Tendances, scénarios et choix de la stratégie pour définir les objectifs et proposer des solutions.
3. Rédaction du PAGD (plan d’aménagement et de gestion des eaux) et du règlement. La CLE inscrit les différentes dispositions à caractère technique ou juridique dans le plan d’aménagement et de gestion durable qui concrétise le contenu du Sage. Chaque article du règlement doit être attaché à une disposition du PAGD.
4. Rédaction du rapport d’évaluation environnementale pour mettre en évidence d’éventuels impacts du Sage sur l’environnement (air, énergie, eau…).
5. Procédure de consultation pour recueillir les avis des services de l’Etat, des collectivités et leurs groupements, les chambres consulaires et le ou les comité(s) de bassin puis du grand public.
>> voir schéma de la procédure de consultation  ( - 94 Ko)

  
À l’issue de la phase de consultation, le Sage est approuvé par arrêté préfectoral. Commence alors sa mise en œuvre.

 
>> Consulter les documents d’appui  

L’approbation du Sage lance la mise en œuvre concrète des orientations et dispositions au travers notamment d’outils pluriannuels de programmation tels que les contrats territoriaux.

Avec le PAGD et le règlement, le Sage dispose d’une véritable portée juridique (loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006). Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le Sage. Les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d’urbanisme (Plu) et les cartes communales doivent être compatibles avec les objectifs de protection du Sage.
Le règlement induit un lien de conformité et il est opposable aux tiers.

Les Sage mis en œuvre avant la Lema doivent être composés d’un PAGD et d’un règlement pour être conformes à la loi. Les Sage doivent aussi être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du Sdage (ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans).
Ces deux obligations, conformité et compatibilité, entraînent la révision de 11 Sage sur le bassin Loire-Bretagne. Ces 11 Sage doivent ainsi être approuvés d’ici fin 2012.
  
>> Voir le schéma conformité et compatibilité ( - 486 Ko)

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