Les Sage Schémas d’aménagement et de gestion des eaux
17/01/2012
Le Sdage du bassin Loire-Bretagne est entré en rigueur le 18 novembre 2009. Ce document de planification définit, pour une période de 6 ans (2010-2015), les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Loire-Bretagne. Le Sage, qui doit être compatible avec les orientations fondamentales et les objectifs du Sdage, est une déclinaison locale de ses enjeux.
A quoi sert le SAGE ?
> outil local de gestion concertée, > outil stratégique de planification à l’échelle hydro, > recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usagers, > vise l’atteinte des objectifs de bon état.
Etat d'avancement des SAGE dans le bassin Loire-Bretagne
85 % du bassin Loire-Bretagne sont désormais couverts par des démarches de SAGE, à tous les stades de la procédure.
L'initiative revient aux acteurs locaux qui préparent un dossier et l'adressent au préfet. Après consultation des collectivités concernées et du comité de bassin, le préfet :
- délimite le périmètre,
- constitue la commission locale de l'eau,
- approuve le Sage après l'avis, entre autres, du comite de bassin.
Le périmètre
C'est une unité de territoire où s'imposent des solidarités physiques et humaines : bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire...
La commission locale de l'eau
Commission administrative sans personnalité juridique propre, la CLE organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du Sage.
C’est le lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. Créée pour une durée de 6 ans (par un arrêté préfectoral) la CLE est présidée par un élu, et est composée pour moitié d’élus, pour un quart de représentants d’usagers et pour un quart de représentants de l’Etat.
A l'issue de sa préparation et après une phase de consultation, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral. Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'Etat et les collectivités publiques devront alors être compatibles avec le SAGE.
Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, les Sage sont soumis à enquête publique. Une fois approuvés ils sont opposables aux tiers.
Rencontres des animateurs de SAGE en Loire-Bretagne
Réunion des animateurs de Sage en Loire-Bretagne
L'agence de l'eau Loire-Bretagne organise régulièrement des rencontres avec les animateurs de Sage du bassin.
A quoi sert le SAGE ?
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